COMMUNIQUÉ

Nos PME ont été malmenées par des mesures sanitaires trop restrictives du gouvernement Legault. Près de deux ans de confinement économique ont fragilisé les PME à tel point que seulement 54 % d’entre elles ont retrouvé leurs revenus normaux, peinant à éponger les pertes dues aux mesures sanitaires ou aux coûts affectés par l’inflation, que l’on parle de taxes et impôts, de salaires ou des frais de la bureaucratie.

Avant même la pandémie, le Québec était et est toujours, et de loin, la province du Canada où la fiscalité est la plus lourde pour la petite entreprise. Les PME doivent assumer des taxes sur la masse salariale 30 % plus élevées que la moyenne de toutes les provinces. De plus, elles ont un taux d’impôt réduit pour les PME plus élevé que dans huit autres provinces canadiennes. Et la cerise sur le sundae : le Québec est la seule province qui bloque l’accès au taux d’impôt réduit pour les plus petites entreprises des secteurs des services et de la construction. Ce sont près de 38 000 très petites entreprises (moins de trois employés) qui doivent payer un taux d’imposition deux fois et demie plus élevé que pour une multinationale.

La pénurie de main-d’œuvre est une autre réalité qui pèse lourd sur nos PME. La Fédération canadienne des entreprises indépendantes a calculé que le montant total des pertes causées aux PME québécoises pour la dernière année est de plus de 10,7 milliards de dollars.

 Il ne faut pas oublier tout le secteur des entreprises sociales et à caractère communautaire ainsi que les OBNL. Le PCQ favorise ces organismes, car ils sont près du terrain et sont souvent mieux placés que la lourde bureaucratie centralisée pour être des prestataires de services à l’écoute de leur clientèle. On leur confie une partie importante de nos impôts grâce auxquels elles offrent des services essentiels au quotidien.

« Le Parti conservateur du Québec croit qu’un fardeau fiscal trop lourd gêne l’effort et l’entrepreneuriat, et ralentit la croissance économique. Nous favorisons les mesures qui éliminent les obstacles au mouvement des biens et du capital avec les économies voisines tout comme les réglementations qui imposent des fardeaux écrasants aux entreprises et au marché du travail. Nous préférons assurer un environnement qui favorise la concurrence, source d’innovation bénéfique pour répondre aux besoins des consommateurs plutôt que le dirigisme économique », a déclaré Éric Duhaime.

LES ENGAGEMENTS DU PCQ ENVERS LES PME

Le Parti conservateur du Québec comprend les défis de nos PME et a donc adopté dans son programme plusieurs mesures destinées à alléger leur fardeau fiscal et réglementaire ainsi que celui de leurs propriétaires et à leur ouvrir de nouveaux marchés et de nouvelles occasions de croissance.

Par l’ensemble des propositions suivantes, le PCQ favorisera de façon macro-économique les PME, notamment par des baisses d’impôts substantielles et ouvrira des possibilités aux PME et aux entrepreneurs du Québec dans des secteurs particuliers comme les garderies, la santé, les technologies de l’environnement et le logement.

Fiscalité et économie

D’emblée, le Parti conservateur propose deux mesures qui seront appliquées rétroactivement pour l’année fiscale 2022.

Le PCQ s’engage à :

• Augmenter l’exemption personnelle de base de l’impôt des particuliers à 20 000 $ plutôt que 15 728 $ ;
  
  
• Réduire les taux d’imposition pour les paliers suivants :
  
  
  • Premier 46 295 $ : de 15 % à 13 %
  • De 46 295 $ à 92 580 $ : de 20 % à 18 %
• Suspendre la taxe de 19,2 cents/litre sur les carburants, allégeant ainsi le coût du transport pour nos PME et le coût des intrants de nos PME québécoises qui utilisent des véhicules dans le cadre de l’exploitation de leur entreprise ;
  
  
• Diminuer progressivement les taxes sur la masse salariale pour les ramener à l’intérieur de la moyenne canadienne, en commençant par l’abolition de la taxe de 1 % pour la formation ;
  
  
• Cesser de taxer la revente de tous biens de consommation usagés, incluant les automobiles, revigorant le secteur des biens déjà utilisés ;
  
  
• Offrir des crédits d’impôt pour les abonnements sportifs et détaxer les activités sportives, ce qui favorisera l’industrie du conditionnement physique et des sports ainsi que la santé des travailleurs et des entrepreneurs ;

Le PCQ veut aussi contribuer à résoudre la pénurie de main-d’œuvre. Il s’engage donc à :

• Augmenter le crédit d’impôt au prolongement de carrière des travailleurs d’expérience :
  • De 1500 $ à 3000 $ pour les 60 à 64 ans ;
  • De 1650 $ à 5000 $ pour les 65 ans et plus.

• Mettre en place une stratégie pour accroitre le taux de diplomation, notamment dans les filières professionnelles et techniques, afin de répondre aux attentes des employeurs ;

• Modifier le programme de prêts et bourses pour que les étudiants travaillant pendant leurs études ne soient plus pénalisés ;

• Offrir des bonifications des bourses et remboursements de prêts pour les étudiants travaillant dans certains secteurs essentiels : agriculture, soins aux aînés, santé, etc. ;

• Abolir la liste d’attente de 52 000 enfants pour des garderies en fournissant un bon de 200 $/semaine/enfants aux parents, ce qui stimulera la création de nouvelles garderies et permettra à de nombreux parents de retourner sur le marché du travail ;

Déréglementation

L’État québécois croule sous une masse de réglementation bureaucratique étouffante qui nuit énormément à l’économie. Un gouvernement du Parti conservateur du Québec lancerait un vaste chantier de révision de la réglementation :

« Il n’est pas question de mettre la sécurité du public en jeu. L’intention est de juguler la bureaucratie tatillonne et de permettre l’éclosion de plus d’innovation et de concurrence au bénéfice des consommateurs. Cette déréglementation profitera également à tout le secteur communautaire qui, lui aussi, peine sous le poids et la lenteur de notre bureaucratie, » a fait valoir le chef conservateur.

Aide aux entreprises

Le Québec est le champion toutes catégories de l’aide aux entreprises. Nous dépensons beaucoup plus par personne pour « aider » nos entreprises que l’Ontario. Il y a plusieurs problèmes avec ces subventions et aides fiscales. Notamment, elles créent un avantage compétitif injuste entre les entreprises qui reçoivent de l’aide et celles qui ne n’en reçoivent pas :

« Les subventions créent des distorsions dans le fonctionnement normal du marché. Les gouvernements décident de favoriser artificiellement une entreprise, une production ou un secteur de l’économie aux dépens d’autres projets plus rentables. La confiance dans nos institutions démocratiques risque d’être minée par le fait que le public perçoit la générosité de l’État comme le résultat de lobbying douteux que seules les grandes entreprises peuvent se payer ou de copinage avec les fonctionnaires ou les ministres.

Le PCQ s’engage donc à diminuer graduellement l’aide aux entreprises sans évincer les crédits d’impôt à la recherche ou aux fonds de travailleurs ni le capital d’investissement disponible à Investissement Québec.

Logement

Le Québec compte près de 277 000 entreprises propriétaires de 1,4 million d’unités d’habitation locative. Ce marché est surréglementé, ce qui réduit le rendement sur le capital investi et l’incitatif à placer des capitaux dans cette industrie, causant ainsi une pénurie de logements. Si les barèmes de fixation de loyer étaient moins restrictifs, l’augmentation de l’investissement dans le marché locatif s’établirait à 66 % (de 3 G$ à 5 G$), selon une étude de KPMG. Les logements seraient en meilleur état, plus sécuritaires, et bénéficieraient d’une efficacité énergétique accrue. Il y aurait surtout davantage de logements à prix modérés.

Le PCQ s’engage à :

• Demander une révision du Règlement sur les critères de fixation de loyer et confiera cette responsabilité à une autorité à vocation économique pour évaluer la conjoncture annuellement à l’abri de l’arbitraire des politiciens;
  
  
• Abolir le recours pour révision du loyer en vertu de la section G du bail si le vrai montant du loyer précédent y figure. Ce n’est qu’au Québec qu’on trouve ce genre de clause, pas ailleurs au Canada ou dans le monde;
  
  
• Soustraire les logements complètement rénovés du contrôle des loyers pour une période de cinq ans ;
  
  
• Exempter les loyers élevés du contrôle des loyers;
  
  
• Bonifier l'allocation-logement pour les locataires les plus démunis;
  
  
• S’opposer à la tenue de Registres des baux;
  
  
• Autoriser le dépôt de garantie d’un ou deux mois de loyer dans une fiducie comme cela existe partout au Canada, en Amérique du Nord et en Europe;
  
  
• Réduire les coûts de construction de nouvelles unités de logements locatifs, HLM inclus, en assouplissant la réglementation de l’industrie de la construction et en révisant certaines dispositions du Code de construction qui restreignent inutilement la polyvalence des travailleurs sur les chantiers;

• Intervenir au niveau des municipalités afin de rendre moins contraignantes les règles visant la construction, l’aménagement ou la transformation pour fin de revente des maisons bigénérationnelles.

 Santé

La gestion du monopole hospitalier par l’État s’avère une catastrophe, tant en termes de coût que de qualité de soins. Il affecte de plus la vie des travailleurs des PME en prolongeant leurs incapacités qui les tiennent à l’écart de leur travail. Le PCQ souhaite faire une place accrue aux entrepreneurs et au secteur privé en santé, tout en maintenant intégralement la couverture d’assurance-maladie universelle fournie par la RAMQ, et ce pour tous les Québécois. Par son approche en matière de santé, le PCQ L’approche du PCQ favorisera ainsi le démarrage d’une multitude d’entreprises de service en santé.

Le PCQ s’engage à :

• Décentraliser les décisions, ce qui favorisera plus d’approvisionnement local par le réseau public ;
  
  
• Lancer des projets pilotes afin de confier la gestion administrative de certains hôpitaux à des institutions privées chevronnées (favorisant l’approvisionnement de services accessoires comme buanderie, ménage, cafétéria, etc. auprès des PME locales) ;
• Inciter des investisseurs locaux et étrangers à construire de nouvelles infrastructures de santé (générant une demande accrue pour des services offerts par nos PME) ;
  
  
• Permettre à l’assureur public (RAMQ) de rembourser des soins médicaux dispensés dans le secteur privé et encourager une assurance privée complémentaire, favorisant l’émergence de nouveaux prestataires privés de soins ;
  
  
• Encourager l’émergence d’une assurance universelle de soins de longue durée pour toute personne de plus de 65 ans. Cette assurance couvrirait entre autres l'accès à des soins à domicile, ouvrant plus largement ce secteur à des prestataires du secteur privé ;
  
  
• Bonifier le Programme d’exonération financière pour les services d’aide domestique réduisant le tarif horaire pour des services à domicile offerts par les entreprises d’économie sociale (incluant notamment l’entretien ménager, la lessive, la préparation des repas et l’accompagnement lors de vos achats ;
  
  
• Décentraliser les décisions vers des OBNL à taille humaine.

Environnement

Pour qu’il y ait du développement durable, il faut d’abord qu’il y ait du développement. Le PCQ favorise la croissance économique et une prise en compte rationnelle des avantages respectifs de chaque moyen de transport.

Le PCQ s’engage à :

• Tenir compte des besoins des entrepreneurs qui ont davantage besoin de leurs véhicules de livraison pour leurs entreprises ;
  
  
• Fonder la transition énergétique sur des mécanismes de marché, plutôt que le dirigisme d’État ou le protectionnisme, puisqu’ils sont supérieurs pour choisir les entrepreneurs qui mettent au point les meilleures technologies et les procédés les plus rentables en environnement ;
  
  
• Alléger les restrictions réglementaires pour approuver les projets de développement ;
  
  
• Soutenir l’entrepreneuriat en environnement et jouer un rôle de facilitateur pour encadrer et motiver les entreprises privées à développer les ressources naturelles de façon responsable et des projets innovants pour les technologies en environnement et la réduction des GES ;
  
  
• Réviser le système de redevances afin de permettre aux collectivités concernées de recevoir leur part de ces revenus et développer l’économie et les PME locales ;
  
  
• Relancer le projet GNL Québec. Ce projet devrait générer des partenariats d’affaires pour les entreprises de la région (services, main-d’œuvre et matériaux). Il générera pendant la période de construction, qui s’échelonnera sur quatre ans, 6000 emplois directs et indirects, dont 4000 emplois directs en période de pointe sur le site, de même que 1100 emplois directs et indirects en période d’opération, dont quelque 300 emplois de qualité et bien rémunérés répartis entre le site et les bureaux administratifs à Saguenay ;
  
  
• Permettre l’exploration et l’exploitation de nos ressources naturelles, tel le gaz naturel dans le schiste argileux d’Utica ;

« Les nombreuses mesures que je vous annonce aujourd’hui pourront profiter à nos PME, tant sur le plan macro-économique que pour des secteurs particuliers. Rappelons-nous quel est l’ADN du PCQ : favoriser la croissance économique et des retombées positives pour l’ensemble de la population, incluant les PME », a conclu Éric Duhaime