Programme

Propositions adoptées au congrès national 2021


Constitution et règlements officiels

Constitution (2021)

Règlement sur l'adhésion (2023)

Politique d'approbation des dépenses (2023)

Politique d'accès à l'information (2020)

Politique de placement (2021)

Protocole de communication du Bureau Exécutif National (2023)

Règlement sur le congrès national et le conseil général (2023)

Règlement pour les réunions de sélection des délégués (2023)

Constitution de l'Association de circonscription électorale (ACÉ) (2021)

Exécutif d'ACÉ - Rôles et Responsabilités (2013)

 

Formulaires officiels

Déclaration de candidature à l'exécutif (2023)

Formulaire de dépôt d’une proposition d’ajout-modification du programme politique (2023)

Formulaire de dépôt d'un amendement à la constitution (2023)

Formulaire de nomination de candidat délégué au congrès (2023)

Formation d'une ACÉ