Travail, économie et finances publiques

2 Travail, économie et finances publiques

2.1 NOS VALEURS EN ÉCONOMIE

• Nous voulons favoriser l’activité économique. Nous croyons qu’elle doit se réaliser par l’économie de marché, c’est-à-dire des échanges librement consentis entre les individus et les entreprises. L’État n’a pas comme rôle de se substituer à l’entreprise privée et ne devrait pas nous dire où travailler, comment épargner, quoi construire ou produire. Il doit plutôt assurer un environnement qui favorise la concurrence, source d’innovation bénéfique aux consommateurs. La propriété privée et un système de justice indépendant sont les fondements des marchés libres.

• Nous ne croyons pas qu’une intervention toujours plus grande de l’État soit une solution efficace à tous les problèmes. La mission principale de l’État est de protéger les droits et libertés individuels, administrer la justice civile, criminelle et pénale, investir dans les infrastructures publiques, intervenir en cas de catastrophe naturelle et créer les conditions propices à l’épanouissement des citoyens. La réglementation peut être nécessaire pour établir les règles du jeu, mais elle ne doit pas gérer les marchés dans leurs moindres détails ni entraver un marché libre et florissant. L’État évite de dispenser des privilèges et d’encourager la dépendance des individus et des entreprises. Quand l’État doit agir pour ses citoyens, les ressources et le pouvoir décisionnel sont délégués aux organismes proches des bénéficiaires.

• L’État doit être adéquatement financé par des taxes et impôts qui ne découragent pas l’investissement et le travail. L’État gère les impôts des Québécois comme fiduciaire de biens publics. Il s’assure que les finances publiques soient administrées de façon saine, que ses budgets soient équilibrés et que la dette du secteur public soit d’un niveau raisonnable par rapport à la capacité de payer des citoyens. Il respecte l’équité intergénérationnelle. Bien que distinct de par sa langue et sa culture, le Québec évolue dans un cadre nord-américain et nous croyons qu’il devrait être compétitif fiscalement pour que les citoyens et les entreprises puissent y demeurer et y investir.

• La liberté et les droits individuels ont comme corollaire la responsabilité et les obligations individuelles. Il revient au citoyen de subvenir à ses propres besoins, à ceux de sa famille et à ceux des personnes dont il a la charge. Des citoyens libres assument leurs obligations, la responsabilité de leurs choix et les conséquences de leurs actes sans s’attendre à ce que l’État le fasse à leur place.

2.2 LES PROPOSITIONS EN ÉCONOMIE

2.2.1
Protéger le pouvoir d’achat des contribuables québécois

ATTENDU QUE :

• Après 20 mois d’urgence sanitaire, les conséquences financières se font sentir pour les contribuables québécois avec la hausse la plus marquée du coût de la vie depuis l’implantation de la TPS au début des années 90.

• Selon l’Institut Fraser¹, les familles québécoises moyennes dépensent plus pour les taxes et impôts (36.4% du budget) que pour l’ensemble des charges entourant l’alimentation, le logement et l’habillement (35.4%).

• Bien que le gouvernement du Québec n’ait pas son mot à dire sur la politique monétaire de la Banque du Canada, il dispose de leviers fiscaux pour améliorer le pouvoir d’achat des Québécois.

• Une réduction du taux d’imposition des deux premiers paliers affecte à la hausse le revenu disponible de plus de 90% des contribuables québécois.

UN GOUVERNEMENT DU PARTI CONSERVATEUR DU QUÉBEC :

• Augmentera l’exemption personnelle de base à 20 000 $ au lieu de 15 728 $. Cette mesure sera appliquée rétroactivement pour 2022.

• Réduira les taux d’imposition pour les paliers suivants :

  • Premiers 46 295 $ : de 15% à 13%

  • De 46 295 $ à 92 580 $ : de 20% à 18%

• Cette mesure sera appliquée rétroactivement pour 2022.

• Le Parti conservateur du Québec a comme objectif à long terme d’instaurer un impôt à taux unique.

1 https://www.fraserinstitute.org/studies/taxes-versus-necessities-of-life-canadian-consumer-tax-index-2021-edition

2.2.2
Une fiscalité compétitive pour la main-d’œuvre

ATTENDU QUE :

• Les entreprises québécoises ont durement souffert des mesures imposées par le gouvernement du Québec depuis les 20 derniers mois.

• Une multitude de facteurs ont contribué à exacerber la pénurie de main-d’œuvre parmi lesquels de multiples programmes d’assistance qui ont eu pour effet de décourager le retour au travail.

• Face à un gouvernement fédéral dépensier qui multiplie les programmes, le gouvernement du Québec a toutefois plusieurs outils à sa disposition pour répondre à cette crise.

• Le Québec est l’endroit en Amérique où la taxe sur la masse salariale est la plus élevée.

• Les aînés de 60 ans et plus sont de plus en plus en mesure (et sont intéressés) de contribuer à l’essor de l’économie québécoise.

UN GOUVERNEMENT DU PARTI CONSERVATEUR DU QUÉBEC :

• Augmentera le crédit d’impôt au prolongement de carrière des travailleurs d’expérience :

  • De 1500 $ à 3000 $ pour les 60 à 64 ans

  • De 1650 $ à 5000 $ pour les 65 ans et plus

  • Le crédit d’impôt sera remboursable

• Diminuera progressivement les taxes sur la masse salariale pour les ramener dans leur ensemble à la moyenne canadienne.

2.2.3
Taxes sur les produits usagés

ATTENDU QUE :

• Plus on prolonge la durée de vie utile d’un bien de consommation, plus on diminue son empreinte écologique. Plus un bien est utilisé sur une longue durée, plus les dommages que la fabrication de ce bien a causé à l’environnement sont amortis.

• Appliquer la TVQ aux biens usagés revient à en décourager l’achat, ce qui cause du tort à l’environnement, car la production de biens de consommation neufs est un processus polluant.

• Appliquer la TVQ à la vente de biens usagés est une pratique qui affecte davantage les plus démunis.

• Appliquer la TVQ à la vente de biens usagés revient à une double taxation puisque ces biens ont déjà été taxé lors de la vente originale.

UN GOUVERNEMENT DU PARTI CONSERVATEUR DU QUÉBEC :

• Cessera de taxer la revente de tous biens de consommation usagés, incluant les automobiles.

2.2.4
Stimuler l’investissement et la croissance des sociétés québécoises

ATTENDU QUE :

• Le coût du capital a une influence majeure sur la rentabilité et la compétitivité des entreprises et sur leurs décisions d’investissement.

• Les coûts élevés reliés aux nombreuses réglementations entourant la levée de capitaux ont pour effet d’augmenter considérablement le coût du capital des entreprises et nuisent donc à leur compétitivité.

• Alléger les coûts liés à la levée de capitaux et mettre en place des conditions favorables à l’investissement permettront d’améliorer la compétitivité des entreprises déjà établies et favoriseront la venue et la création de nouvelles entreprises qui pourront éventuellement devenir de nouveaux leaders de l’économie au Québec.

• Mettre en place des conditions qui inciteront les Québécois à investir leurs épargnes dans des entreprises qui investissent au Québec favorisera un accès au capital pour ces entreprises qui contribuent à notre économie tout en encourageant l’actionnariat québécois.

UN GOUVERNEMENT DU PARTI CONSERVATEUR DU QUÉBEC :

• Élargira les secteurs admissibles aux placements privés accréditifs en y ajoutant :

  • Les technologies de l’information

  • Les biotechnologies

  • Les technologies propres

• Facilitera l’accès aux placements privés pour les investisseurs individuels en révisant les critères d’admissibilité pour le statut d’investisseur qualifié :

  • Actifs nets de 500 000 $ pour un individu (au lieu de 1 000 000 $).

  • Revenu de 150 000 $ (au lieu de 200 000 $) dans les deux dernières années.

  • Actifs nets de 2 000 000 $ avec le ou la conjointe (au lieu de 5 000 000 $)

• Instaurera un crédit d’impôt remboursable de 30% des frais éligibles liés à un premier appel public à l’épargne d’une société québécoise. Les frais éligibles seraient limités à 15% du montant de l’émission d’actions ou 5 000 000 $ (le montant le plus bas).

• Instaurera un crédit d’impôt remboursable de 50% (au maximum de 350 000 $ annuellement) pour aider les entreprises nouvellement inscrites en bourse à couvrir leurs dépenses reliées à la conformité durant les cinq premières années suivant leur premier appel public à l’épargne.

2.2.5
Fonds des Générations

ATTENDU QUE :

• Le Fonds des Générations est un outil efficace pour améliorer la viabilité à long terme des finances publiques en allouant des sommes futures au paiement de la dette publique.

• Le Fonds s’établit à près de 12 G$.

• La valorisation des actifs dans le Fonds est élevée.

UN GOUVERNEMENT DU PARTI CONSERVATEUR DU QUÉBEC :

• Cristallisera une partie substantielle des gains du Fonds (de 25 et 50% selon les conditions du marché) afin de l’appliquer sur les émissions venant à échéance (pour la réduction de la dette).