Logement

EN RÉSUMÉ

L’approche du Parti conservateur du Québec est différente de celle des vieux partis. Pour le PCQ, le marché est un levier et non pas un obstacle. Il faut permettre à nos entrepreneurs d’agir. En libéralisant le marché, la construction de logements à loyer modéré s’accélérera. Ce n’est pas le logement qui est en crise, c’est un modèle réglementaire désuet et inefficace que personne n’a envie de copier ailleurs. Il faut lever les blocages causés par une réglementation trop lourde et favoriser la mise sur le marché de nouveaux logements à des prix raisonnables.

Les vieux partis déplorent les difficultés actuelles, mais font semblant de ne pas en connaître les causes. Le pouvoir politique a longtemps entravé un marché libre et créateur de logements pour lui préférer des mesures électoralistes à courte vue, en faisant semblant de « protéger » les locataires contre les aléas du marché et en renforçant le contrôle des loyers. Leur vision opportuniste a produit un marché raréfié en logements abordables.

Il faut rétablir l’équilibre en rendant l’investissement dans les immeubles locatifs compétitif avec les autres alternatives de placement tout en apportant une aide aux locataires démunis par le programme Allocation-logement. 

SAVIEZ-VOUS QUE...

  • Il y a un manque de logements locatifs pour les personnes à revenus modestes. Selon la SCHL, en 2020, le taux d’inoccupation des logements abordables à Montréal était de 1,6 % pour les ménages de revenus inférieurs à 25 000 $ (loyers inférieurs à 625 $) et de 1,4 % pour les ménages entre 25 000 $
    et 36 000 $ (loyers entre 625 $ et 899 $).
  • De 1996 à 2019, les revenus moyens après impôt des locataires ont augmenté beaucoup plus rapidement que le loyer moyen au Québec.
  • L’amortissement des travaux majeurs selon le calcul du Tribunal administratif du logement permettait en 1985 de récupérer son investissement en 7,5 ans; une lente détérioration depuis 35 ans nous amène à une récupération de l’investissement en 2021 à 43 ans d’attente. Cela entraîne un désintérêt pour rénover ou même entretenir les logements.
  • Les petits propriétaires, majoritaires au Québec, craignent le Tribunal du logement et se retiennent de proposer des augmentations qui vont au-delà des faibles hausses recommandées par cette instance. Ils ne veulent surtout pas aller devant le Tribunal : ils n’ont pas d’avocats ni de temps à perdre.
  • Si les barèmes de fixation de loyer étaient moins restrictifs, l’investissement dans le marché locatif augmenterait de 66 % (de 3 G$ à 5 G$). Les logements seraient en meilleur état, plus adaptés aux besoins, plus sécuritaires, et bénéficieraient d’une efficacité énergétique accrue.
  • Le coût d’une nouvelle unité de HLM est d’au moins 50 % plus élevé qu’une série de nouvelles unités privées de capacité comparable. La gestion publique fournit moins d’incitatifs pour contrôler les coûts et les HLM sont toujours beaucoup plus dispendieux que les logements privés.
  • À montant égal, les subventions « à la personne » permettent de satisfaire quatre fois plus de bénéficiaires que les subventions « à la brique ». Il est donc plus judicieux pour nos gouvernements de verser un supplément aux familles à faible revenu plutôt que de subventionner le logement dit « social ».

LES VALEURS CONSERVATRICES

  • Les locataires ont droit au maintien dans leurs lieux de vie et d’être protégés contre des augmentations de loyer abusives.
  • Les propriétaires ont besoin d’un incitatif pour entretenir et améliorer leurs logements.
  • Le logement dit « social » et subventionné n’est pas une solution pour résoudre tous les problèmes. Ce type d’habitation ne règle pas les problèmes rencontrés par le locataire moyen. Il représente cependant une solution pour les gens qui ont des problèmes particuliers auxquels le marché ne répond pas adéquatement : incapacités motrices, santé mentale fragile, toxicomanie, familles très nombreuses et incapacité de travail. Pour tous les autres, il est préférable de les aider directement par l’intermédiaire des programmes existants d’allocation-logement ou de supplément au loyer.
  • L’État est un propriétaire éloigné du terrain qui manque d’incitatifs pour entretenir correctement les HLM. On doit aider les gens qui ont des problèmes particuliers, mais il vaut mieux le faire par des allocations ciblées qu’en subventionnant le béton. Les locataires en difficulté qui cherchent un logement pourront ainsi choisir plus facilement le milieu de vie qui leur convient. Cela leur évitera aussi d’attendre des années sur des listes de gens admissibles et d’être servis après ceux qui trouvent des passe-droits.

POUR UNE FIXATION DE LOYER PROFITABLE À TOUTES LES PARTIES

LE PCQ S'ENGAGE À :

  • Demander une révision du Règlement sur les critères de fixation de loyer et confiera cette responsabilité à une autorité à vocation économique pour évaluer la conjoncture annuellement à l’abri de l’arbitraire des politiciens.
  • Abolir le recours pour révision du loyer en vertu de la section G du bail si le vrai montant du loyer précédent y figure. Ce n’est qu’au Québec qu’on trouve ce genre de clause, pas ailleurs au Canada ou dans le monde.
  • Soustraire les logements complètement rénovés du contrôle des loyers pour une période de cinq ans, afin d'inciter les propriétaires à faire une mise à niveau de leur logement, après le départ du locataire, par une approche de remise à neuf plutôt que par des rénovations souvent sommaires et peu durables.
  • Soustraire les loyers élevés du contrôle des loyers.
  • Bonifier l'allocation-logement pour les locataires les plus démunis.
  • S’opposer à la tenue de Registres des baux, une dépense coûteuse et inutile qui a été abandonnée ailleurs.
  • Autoriser le dépôt de garantie d’un ou deux mois de loyer dans une fiducie comme cela existe partout au Canada, en Amérique du Nord et en Europe. Cette entente de gré à gré vise à réduire les pertes massives encourues par les propriétaires lorsque les logements sont détériorés et/ou que les loyers ne sont pas payés. Cela permet aussi aux locataires sur l’aide sociale de gagner la confiance d’un locateur éventuel.

AIDER LES LOCATAIRES DÉMUNIS PLUTÔT QUE SUBVENTIONNER LE BÉTON

LE PCQ S'ENGAGE À :

  • Aider les gens qui ont des problèmes spécifiques pour accéder au marché locatif et le fera par des allocations dans le cadre des programmes existants d’allocation-logement ou de supplément au loyer plutôt qu’en subventionnant la construction de HLM supplémentaires. Cibler mieux, gérer moins.
  • Réduire les coûts de construction de nouvelles unités de logements locatifs, HLM inclus. Des économies significatives pourraient être obtenues en assouplissant la réglementation de l’industrie de la construction et en révisant certaines dispositions du Code de construction qui restreignent inutilement la polyvalence des travailleurs sur les chantiers. De plus, les vieux immeubles ne peuvent pas être raisonnablement rénovés selon toutes les normes coûteuses de ce Code.