Famille et logement

3 Famille et logement

 

3.1 NOS VALEURS SUR LA FAMILLE

• La famille est l’institution primordiale de notre société et constitue une pièce maîtresse dans la réussite des jeunes et dans leur cheminement vers l’autonomie personnelle,

• L’État doit soutenir directement les parents et la famille lorsque cela est possible, plutôt que de subventionner des services uniformisés, afin de favoriser un marché des services plus apte à répondre efficacement et rapidement aux besoins exprimés par les familles.

• Il est essentiel de redonner aux parents la liberté de choix dans les services éducatifs et de garde pour la petite enfance.

• Lorsque, pour diverses raisons, les familles peinent à fournir le soutien physique et moral dont les enfants ont besoin au quotidien (incluant leur vie scolaire), le gouvernement doit soutenir et financer des solutions pour pallier cette situation et favoriser l’épanouissement des enfants,

• Le gouvernement doit faciliter le processus d’adoption pour les enfants qui n’ont plus de famille.

3.2 LES PROPOSITIONS SUR LA FAMILLE

3.2.1
Une allocation de 200 $ par semaine par enfant

ATTENDU QUE :

• De nombreuses familles ont besoin du soutien de services de garde pour faire face aux réalités diversifiées du marché du travail.

• Les gouvernements qui se sont succédé depuis plusieurs décennies au Québec ont opté pour un quasi-monopole d’État en matière de garde d’enfants.

• L’organisation actuelle des services de garde néglige les différences inhérentes à la situation de chaque famille et en pénalise un grand nombre.

• Les gouvernements ont réduit la diversité des solutions et créé un nouveau registre de listes d’attente.

• Le ministère de la Famille s’avère incapable de créer rapidement de nouvelles places en garderie pour répondre à la demande.

• Plusieurs études ont démontré que le taux d’emploi des parents peut être amélioré, à moindre coût pour les contribuables, par une aide directe aux familles plutôt que par des subventions à de grosses structures bureaucratiques.

UN GOUVERNEMENT DU PARTI CONSERVATEUR DU QUÉBEC :

• Donnera à tous les parents d’enfants d’âge préscolaire le libre choix en matière de garde d’enfant.

• Versera, d’ici la fin de son premier mandat, une allocation de garde imposable de 200 $ par semaine et par enfant admissible.

• Versera cette allocation à l’un ou l’autre des parents de l’enfant pourvu qu’au moins l’un des deux parents ait un emploi à temps plein. Une allocation proportionnelle sera versée pour les détenteurs d’un emploi à temps partiel. Les parents pourront alors choisir pour leur enfant le mode de garde qui leur convient le mieux : CPE, garderie privée ou garderie familiale.

• Ajustera à la hausse le montant de 8,50 $ par jour que les parents déboursent actuellement pour une garderie privée subventionnée ou pour un CPE au fur et à mesure que l’allocation de garde augmentera. Il réduira en conséquence le montant des subventions versées aux garderies subventionnées et aux CPE. Il mettra cette allocation progressivement en place sur 4 ans qui remplacera à terme le financement public des CPE et des garderies ou services de garde subventionnés ainsi que les remboursements anticipés pour frais de garde. Lorsque cette allocation atteindra 200 $ par semaine et par enfant, le tarif quotidien sera dérèglementé et les garderies pourront fixer elles-mêmes le prix exigé pour leurs services.

• Permettra à toute personne qualifiée d’ouvrir une garderie en se conformant aux normes gouvernementales, à condition qu’elle soit en mesure d’autofinancer le service offert. Les listes d’attente disparaîtront rapidement tandis que la concurrence entre les garderies permettra aux parents d’avoir plus de choix quant aux heures de service et quant à la nature des services offerts.

• Libérera ainsi le ministère de la Famille de l’obligation de surveiller le respect de la politique de tarification de 8,50 $ par jour et permettra à ce ministère de rediriger ses efforts vers l’inspection des garderies, afin d’assurer un environnement adéquat aux enfants qui les fréquentent.

3.2.2
Mieux soutenir les familles et encourager la natalité

ATTENDU QUE :

• La famille est l’unité de base de notre société et constitue l’institution la plus importante aux yeux des Québécois.

• Le taux de fécondité est en baisse constante depuis plusieurs décennies et était seulement de 1,5 enfant par femme en 2020. Le taux de naissance est passé sous la barre des 10 pour 1000 habitants.

• Il est légitime, dans ce contexte de faible natalité, de s’inquiéter pour le renouvellement démographique de la nation québécoise et pour sa survie à moyen et long terme.

• Il a été démontré que des interventions publiques peuvent, selon le contexte économique, produire un effet mesurable sur le taux de fécondité.

UN GOUVERNEMENT DU PARTI CONSERVATEUR DU QUÉBEC :

• Maintiendra intégralement le programme d’allocation familiale et le bonifiera annuellement en fonction du coût de la vie et de l’inflation.

• Ajoutera une troisième option au programme de Régime québécois d’assurance parentale, soit la possibilité de recevoir 100% de son salaire sur une période de 26 semaines.

• Offrira un crédit d’impôt supplémentaire aux ménages qui donnent naissance ou adoptent plus de deux enfants.

• Abolira les droits de mutation lors de l’achat d’une maison servant de domicile aux familles qui comprennent au moins deux enfants d’âge mineur (ce programme ne sera accessible qu’une seule fois par ménage).

• Offrira aux familles nombreuses (4 enfants ou plus) une subvention pouvant aller jusqu’à 5000 $ pour l’achat d’une automobile de type fourgonnette.

3.2.3
Mieux soutenir les aînés et leurs aidants naturels

ATTENDU QUE :

• Les conservateurs reconnaissent le rôle important des personnes âgées dans le développement économique, social et politique du Québec ainsi que dans la transmission du savoir et des valeurs de la société québécoise auprès des générations montantes. Nous devons faire preuve de respect à leur égard et les traiter avec dignité

• La famille est l’unité de base de notre société et constitue l’institution la plus importante aux yeux des Québécois.

• Les proches aidants jouent un rôle important et encore sous-estimé, en prenant soin de nos aînés et de proches handicapés.

• Le Québec constate, depuis plusieurs années, les situations d’abandon de ses aînés ainsi que l’insuffisance criante des programmes d’aide aux proches aidants.

• Les aînés et les personnes handicapées ou en perte d’autonomie sont parmi ceux ayant le plus souffert des mesures imposées par le gouvernement en contexte de crise sanitaire.

• Les options présentement mises de l’avant par le gouvernement actuel - entre autres, les maisons pour aînés - nécessitent des investissements trop vaguement évalués et donc difficilement justifiables, ce qui témoigne d’une gestion inefficace et irresponsable des fonds publics.

UN GOUVERNEMENT DU PARTI CONSERVATEUR DU QUÉBEC :

• Bonifiera substantiellement le crédit d’impôt pour proche aidant, jusqu’à hauteur des coûts que l’État devrait prendre en charge si la personne était hébergée en institution.

• Facilitera l’accès à la propriété bigénérationnelle en abolissant les droits de mutation lors de l’achat d’une telle propriété par les familles qui aident un proche au quotidien.

• Interviendra au niveau des municipalités afin de rendre moins contraignantes les règles visant la construction, l’aménagement ou la transformation pour fin de revente des maisons bigénérationnelles.

3.2.4
Affirmer la primauté parentale comme principe fondamental du droit de la famille

ATTENDU QUE :

• La Loi sur la protection de la jeunesse, adoptée à l’unanimité en 1979, établit deux principes fondamentaux en matière de droit familial, soit, en premier lieu, l’intérêt de l’enfant et le respect de ses droits, suivi de la primauté de la responsabilité parentale. Ces deux principes fondamentaux participent d’une même approche, voulant que l’unité familiale aimante soit le socle idéal pour assurer le développement de l’enfant et son passage de l’enfance à l’âge adulte.

• De multiples comités d’experts ont, depuis l’introduction de cette loi en 1979, réaffirmé les principes fondamentaux de cette Loi, qui incluent l’intérêt de l’enfant et la primauté de la responsabilité parentale.

• La Direction de la protection de la jeunesse dispose des leviers juridiques suffisants pour retirer un enfant de la garde des parents biologiques lorsqu’un tel enfant est soumis à des violences physiques, psychologiques ou sexuelles et à tout autre maltraitance ou insuffisance de soins.

• Le principe de primauté de la responsabilité parentale vise d’abord et avant tout à responsabiliser le parent ayant perdu la garde de son enfant et voulant la reprendre, afin qu’il mette en place les conditions nécessaires pour l’obtenir.

UN GOUVERNEMENT DU PARTI CONSERVATEUR DU QUÉBEC :

• Réaffirmera le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant et du respect de ses droits comme principe premier de la Loi sur la protection de la jeunesse.

• Réaffirmera le principe de la primauté de la responsabilité parentale comme deuxième principe en importance de la Loi sur la protection de la jeunesse.

• Mettra en application les recommandations de rapports d’experts, incluant celui issu de la récente commission Laurent, afin de protéger les enfants québécois et de mieux servir leurs intérêts.

• Favorisera une intervention auprès des parents et, dans les cas pour lesquels cela est possible et nécessaire, à leur engagement actif tout au long du processus d’intervention, afin de favoriser le développement de leurs capacités parentales.

3.3 NOS VALEURS SUR LE LOGEMENT

• L’approche du Parti conservateur du Québec est différente de celle des vieux partis. Pour le PCQ, le marché est un levier et non pas un obstacle. En libéralisant le marché, la construction de logements à loyers modérés s’accélérera. Il n’y a pas de crise du logement, mais des blocages dans la mise sur le marché de nouveaux logements à des prix raisonnables, qui sont causés par une réglementation abusive.

• La seule approche viable est de favoriser une amélioration du marché par une augmentation de l’offre de logement. Il faut donc rendre l’investissement dans les immeubles locatifs plus rentable que les autres alternatives de placement.

• Ce n’est pas le rôle du propriétaire de faire de l’aide sociale pour favoriser des logements abordables. L’État peut s’en charger pour les plus démunis, mais doit cesser de faire des interventions qui pénalisent l’ensemble du système, étouffent le marché et créent des pénuries.

• Le PCQ croit que le droit au maintien dans les lieux des locataires doit être préservé, sauf pour certaines exceptions déjà prévues par la loi. Bien que nous croyions que le bail doit être un contrat libre et que chaque partie devrait idéalement être libre de le rompre, il est vrai qu’il existe une « imperfection de marché » pour les locataires, étant donné qu’on ne quitte pas un logement aussi facilement que si on choisissait un autre article de consommation comme des vêtements ou un restaurant.

• Les vieux partis déplorent les difficultés actuelles, mais font semblant de ne pas en connaître les causes qui tiennent à un environnement réglementaire contre-productif. Leur vision opportuniste a produit un marché raréfié en logements abordables. Le pouvoir politique a toujours préféré limiter un marché libre et créateur de logements pour lui préférer des mesures électoralistes à courte vue, en faisant semblant de « protéger » les locataires contre les aléas du marché.

• Un contrôle excessif des loyers fait des perdants chez les propriétaires qui ne peuvent rentabiliser leur investissement, mais aussi chez une partie des locataires. En effet, les locataires qui ont un logement dont le prix est inférieur au prix du marché hésiteront avant de déménager, ce qui ne libère pas ces loyers pour d’autres locataires qui pourraient se le payer.

• Si les barèmes de fixation de loyer étaient moins restrictifs, l’investissement dans le marché locatif augmenterait à 66 % (de 3 G$ à 5 G$). Les logements seraient en meilleur état, plus sécuritaires, et bénéficieraient d’une efficacité énergétique accrue.

• Le logement dit « social » et subventionné n’est pas une solution pour résoudre tous les problèmes. Ce type d’habitation ne règle pas les problèmes rencontrés par le locataire moyen. Il représente cependant une solution pour les gens qui ont des problèmes particuliers auxquels le marché ne répond pas adéquatement : incapacités motrices, santé mentale fragile, toxicomanie, familles très nombreuses et incapacité de travail. Pour tous les autres, il est préférable de les aider directement par l’intermédiaire des programmes existants d’allocation-logement ou de supplément au loyer.

• L’État est un propriétaire éloigné du terrain qui manque d’incitatifs pour entretenir correctement les HLM. On doit aider les gens qui ont des problèmes particuliers, mais il vaut mieux le faire par des allocations ciblées que de subventionner le béton. Les locataires en difficulté qui cherchent un logement pourront ainsi choisir plus facilement le milieu de vie qui leur convient. Cela leur évitera aussi d’attendre des années sur des listes de gens admissibles et d’être servis après ceux qui ont des passe-droits.

3.4 LES PROPOSITIONS SUR LE LOGEMENT

3.4.1
Pour une fixation de loyer profitable à toutes les parties

ATTENDU QUE :

• Les locataires ont le droit au maintien dans leurs lieux de vie et d’être protégés contre des augmentations de loyer abusives.

• Les propriétaires ont besoin d’un incitatif pour entretenir et améliorer leurs logements.

• Ces dernières décennies, ce dernier objectif a été clairement négligé, ce qui a amorcé une crise de rareté du logement.

• Une réglementation abusive permet au locataire d’intenter un recours devant le tribunal pour forcer la réouverture du contrat signé (donc pourtant accepté) puis l’application rétroactive de l’ancien loyer, et cela en vertu de la section G du bail qui fournit au nouveau locataire l’information quant au montant du loyer payé par son prédécesseur. Lorsqu’un propriétaire rénove un logement devenu vacant, il doit avoir la garantie que le nouveau locataire acceptera sincèrement la hausse de loyer plutôt que de voir son investissement menacé par un nouveau locataire qui renierait sa signature et contesterait l’augmentation.

• Une extension abusive de la fixation des loyers par le Tribunal du logement permet à des locataires fortunés de bénéficier de la fixation du loyer pour des logements haut de gamme.

UN GOUVERNEMENT DU PARTI CONSERVATEUR DU QUÉBEC :

• Demandera une révision du Règlement sur les critères de fixation de loyer et confiera cette responsabilité à une autorité à vocation économique pour évaluer la conjoncture annuellement à l’abri de l’arbitraire des politiciens.

• Abolira le recours en vertu de la section G du bail si le vrai montant du loyer précédent y figure et modifiera en conséquence l’article 1950 du Code civil.

• Soustraira les logements complètement rénovés du contrôle des loyers pour une période de cinq ans, afin d'inciter les propriétaires à faire une mise à niveau de leur logement, après le départ du locataire, par une approche de remise à neuf plutôt que par des rénovations souvent sommaires et peu durables.

• Soustraira les loyers élevés du contrôle des loyers.

• Bonifiera l'allocation-logement pour les locataires les plus démunis.

3.4.2
Contre un registre des loyers

ATTENDU QUE :

• Plusieurs groupes de pression demandent l’instauration d’un registre des loyers et que certaines municipalités s’y sont engagées alors que d’autres semblent hésiter.

• Un registre des loyers n’est pas une simple chambre d’enregistrement. Ce fichier encouragerait des locataires à déposer une requête au Tribunal du logement pour obtenir un jugement obligeant le propriétaire à remettre le loyer à son niveau antérieur. Le nombre de causes exploserait très probablement.

• Les locataires sont déjà protégés d’une hausse abusive du loyer qu’ils occupent. Un registre des baux serait, dans les faits, un moyen de contrôler les loyers au Québec, ce qui n’a jamais été l’objectif stipulé dans le Livre blanc sur le logement.

• En Ontario, un tel registre existait entre 1987 et 1998. Il a été aboli en raison de son coût et du manque de fiabilité des informations qu’il contenait. En 2004, le gouvernement ontarien estimait à 35,5 M$ la remise sur pied d’un tel registre et à 10 M$ son entretien. Si de telles sommes étaient disponibles, elles devraient plutôt servir à bonifier les programmes de supplément au revenu.

• Ce registre des baux serait, dans les faits, un moyen supplémentaire de contrôler les loyers au Québec. Cette disposition empêcherait les propriétaires de tenir compte de rénovations qu’ils peuvent faire entre deux locations et les empêcherait de rentabiliser leur investissement.

• Un registre serait un cadeau à ceux qui font le commerce des baux au moyen de la cession de bail, puisqu’ils pourraient identifier plus facilement les logements à cibler ayant un loyer inférieur à celui du marché.

• Un registre des baux infantilise et déresponsabilise les locataires, en tant que consommateurs, qui sont tout à fait capables d’évaluer le juste prix d’un loyer demandé.

• Le contrôle des loyers deviendrait total et cela se ferait par un moyen détourné, alors que seule une minorité de locataires éprouvent des problèmes d’abordabilité.

UN GOUVERNEMENT DU PARTI CONSERVATEUR DU QUÉBEC :

• Abolira tout registre des loyers qui dépendent de son autorité.

3.4.3
Pour un dépôt de loyer en garantie par le locataire

ATTENDU QUE :

• Le dépôt de garantie est une pratique qui existe partout ailleurs au Canada, en Amérique et en Europe, et qui permet de réduire les pertes massives encourues par les propriétaires lorsque les logements sont détériorés et/ou que les loyers ne sont pas payés.

• Les dommages aux logements coûtent 102 millions $ par année au Québec et les loyers impayés coûtent 220 millions $ par année.

• Lorsqu’on loue une auto, on laisse un dépôt de garantie ; pourquoi interdire cette pratique pour un logement ?

• 51% des locataires seraient favorables au dépôt de garantie si le montant était déposé dans un compte bancaire protégé et que le propriétaire ne pouvait conserver l’argent qu’avec l’accord du locataire ou sur décision du tribunal. Aussi, 67% des locataires disent avoir la capacité de verser un dépôt de garantie d’un mois.

• Les locataires ayant déjà un bail n’auraient pas à verser de dépôt de garantie. L’introduction de cette mesure s’effectuerait donc très graduellement.

• Les locataires auraient accès à un parc de logements en meilleur état, car l’instauration d’un dépôt de garantie favoriserait la mise à disposition de logements plus propres au moment d’y emménager.

• Les locataires qui ont un mauvais crédit ou des revenus insuffisants, inconstants ou insaisissables auraient moins de difficultés à trouver un logement, car le dépôt de garantie rassurerait le propriétaire.

UN GOUVERNEMENT DU PARTI CONSERVATEUR DU QUÉBEC :

• Permettra le dépôt de garantie ou une caution pour toute nouvelle location.

3.4.4
Aider les locataires démunis plutôt que subventionner le béton

ATTENDU QUE :

• L’État est un propriétaire éloigné du terrain qui manque d’incitatifs pour entretenir correctement les HLM.

• Le coût d’une nouvelle unité de HLM est d’au moins 50 % plus élevé qu’une série de nouvelles unités privées de capacité comparable. La gestion publique fournit moins d’incitatifs pour contrôler les coûts et les HLM sont toujours beaucoup plus dispendieux que les logements privés.

• Le logement dit « social » et subventionné n’est pas une solution pour résoudre tous les problèmes. Ce type d’habitation ne règle pas les problèmes rencontrés par le locataire moyen. Il est cependant une solution pour les gens qui ont des problèmes particuliers auxquels le marché ne répond pas adéquatement : incapacités motrices, santé mentale fragile, toxicomanie, familles très nombreuses et incapacité de travail.

• À montant égal, les subventions « à la personne » permettent de satisfaire quatre fois plus de bénéficiaires que les subventions « à la brique ». Il est donc plus judicieux pour nos gouvernements de verser un supplément aux familles à faible revenu plutôt que de subventionner le logement dit « social ».

UN GOUVERNEMENT DU PARTI CONSERVATEUR DU QUÉBEC :

• Préférera aider les gens qui ont des problèmes spécifiques pour accéder au marché locatif et le fera par des allocations ciblées et dans le cadre des programmes existants d’allocation-logement ou de supplément au loyer plutôt qu’en subventionnant la construction de HLM supplémentaires. Ces locataires en difficulté pourront ainsi choisir plus facilement le lieu de vie qui leur convient. Cela leur évitera aussi d’attendre des années sur des listes de gens admissibles où ceux qui sont servis ont souvent des passe-droits.

• Réduira les coûts de construction de nouvelles unités de logements locatifs, HLM inclus. Des économies significatives pourraient être obtenues en dérèglementant l’industrie de la construction et en révisant certaines dispositions du Code de construction qui restreignent inutilement la polyvalence des travailleurs sur les chantiers. De plus, les vieux immeubles ne peuvent pas être raisonnablement rénovés selon toutes les normes coûteuses de ce Code.